L'OMPIC : la plateforme des demandes de certificats négatifs a satisfait plus de two hundred.000 consumers Afin de simplifier l’acte d’entreprendre et d’améliorer les solutions fournis aux créateurs d’entreprise et aux professionnels, l’OMPIC fulfilled à la disposition des opérateurs économiques une plateforme 100% digitale des expert services liés aux demandes de certificats négatifs.
Choisir la voix de dépôt de la marque : le mandataire peut décider de faire enregistrer la marque dans l’une des 28 antennes régionales ou directement auprès du siège de l’OMPIC.
Le certificat négatif est une attestation administrative délivrée par le registre central du commerce tenu par l’OMPIC. Il est obligatoire pour l’inscription au registre de commerce pour les personnes morales.
Mise en ligne d'une nouvelle plateforme du services de dépôt en ligne des demandes de certificat négatif Ce provider sera obtainable by way of la nouvelle plateforme de demande des Noms Commerciaux, à partir du fifteen fileévrier 2021.
Il est attainable d'enregistrer en moreover du nom industrial, un sigle correspondant aux initiales des mots composant la dénomination choisie.
Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles
Si le dossier est complet et acknowledgeé, la publication de la marque est faite dans le catalogue officiel des marques.
A cet effet, la plateforme des products and services liés aux demandes de certificats négatifs joue un rôle essential dans l’amélioration de l’environnement des affaires et la marketing de l’investissement countrywide et étranger ainsi que la création de l’emploi et des richesses.
Il est interdit d'utiliser des mots contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou des termes suggérant que l'entreprise exerce des activités illicites.
Pour gagner du temps, il est recommandé de proposer une liste de plusieurs noms afin de multiplier ses odds d’avoir une réponse favorable. Une liste de three noms courseée dans l’ordre de préférence est bien souvent suffisante.
Ceci dit, le certificat négatif obtenu au Maroc n’est valable que pour les transactions qui se font dans l’entreprise qui est reconnue et domiciliée au Maroc.
Classification et désignation du mandataire : Tout start par le classement de vos produits et de vos products and services selon la classification internationale “Classification de NICE”. La classification peut être téléchargée directement sur le website de l’OMPIC.
Les business people peuvent aussi se rapprocher des products and services de l’OMPIC pour demander un certificat négatif. Un formulaire devra être rempli en précisant quelques informations sur l’entreprise ainsi que le nom commercial choisi.
Cependant, vous pouvez à tout instant consulter la nouvelle plateforme et créer votre compte sur : ce lien Pour plus de détails consulter l’actualité. New Toutes read more les actualités Les Bilans 2021 sont désormais disponibles via la plateforme de l'OMPIC Votre avis nous intéresse